Vous êtes une entreprise, une association, ou encore un professionnel libéral ? Vous occupez ou souhaitez occuper des locaux pour y exercer votre activité ?

Une fois vos nouveaux locaux identifiés, de nombreuses problématiques se posent à vous, de la négociation et la signature de votre bail, jusqu’à la libération des lieux en passant par tous les évènements qui se produisent lors de votre location.

Vous avez besoin d’accompagnement au long cours, solutionner des besoins ponctuels ou des litiges avec votre bailleur lors de la gestion de votre bail ?

Nous mettons notre expérience à votre disposition pour vous permettre de réduire vos coûts immobiliers et locatifs, limiter vos risques, sécuriser et gérer votre exploitation, ou encore donner de la valeur à votre fonds de commerce.

Prise à bail

Vos besoins

Que vous ayez missionné un agent commercial ou démarché un propriétaire en direct, un bail viendra régulariser votre occupation.

En plus de définir le type de bail adéquat (bail commercial, dérogatoire, professionnel ou convention d’occupation précaire ?), vous devrez comprendre, négocier, valider vos futurs droits et obligations retranscrits dans les clauses contractuelles.

Un bail ne se résume pas à un emplacement et à un loyer.

Les autres clauses, si elles sont insuffisamment comprises, peuvent engendrer des coûts ou des contraintes lourdes de conséquences pour votre activité, la valeur de votre fonds de commerce ou votre stratégie ultérieure.

Nos services

Savez-vous que dans la plupart des cas, la rédaction d’un bail commercial n’est soumise à aucune condition de forme ?

Et qu’alors, un acte rédigé par-devant notaire ou un acte d’avocat n’est nullement obligatoire.

Et pourtant, certains locataires (et brokers) jugent le bail rédigé par-devant notaire davantage sécurisant, car revêtu de la force authentique et exécutoire tout en engageant la responsabilité du notaire.

Ils jugent également qu’un acte d’avocat, bien que n’ayant pas la force authentique, est réalisé par un expert engageant lui aussi sa responsabilité.

Sans remettre aucunement en cause l’utilité et le professionnalisme des notaires et des avocats quant à la rédaction des baux, le recours à un conseil comme MANESTRAE CONSULTING s’avère souvent amplement suffisant tout en étant parfaitement sécurisé pour les locataires.

Ainsi :

La force authentique du bail signifie que celui-ci est opposable aux tiers.

Or l’article 1322 du Code Civil stipule que l’acte sous-seing privé a la même foi que l’acte authentique.

Un acte signé par les parties, quand bien même il serait rédigé par le locataire lui-même, ou un conseil tiers n’étant ni avocat ni notaire, est sans aucune ambiguïté, et parfaitement légalement, opposable aux parties et aux tiers.

La force exécutoire du bail octroie la possibilité pour le bailleur de ne pas requérir une décision de justice pour obtenir par voie d’huissier de justice le paiement de ses impayés.

Cependant, il existe maintenant une clause résolutoire dans tous les baux.

Pour la faire valoir, il convient de saisir le juge des référés, la procédure étant identique à celle existant pour les actes notariés.

Un huissier n’a en outre pas besoin de copie d’acte authentique pour diligenter des actions en recouvrement, la copie d’un bail sous-seing privé étant suffisante.

Qu’en est-il de l’engagement de la responsabilité professionnelle du rédacteur ?

MANESTRAE CONSULTING détient au titre de son activité de conseil une assurance en responsabilité civile et professionnelle.

Nous engageons notre responsabilité quelle que soit la mission réalisée dans le cadre de notre activité et notamment pour la rédaction des baux. Nos clients ne courent donc aucun risque supplémentaire en ayant recours à notre expertise.

Intérêt d’avoir recours à MANESTRAE CONSULTING

Notre expertise de longue date en matière de baux tertiaires apporte de solides garanties dans la connaissance du cadre juridique, ainsi qu’une expérience pratique permettant de poser les questions pertinentes afin de négocier votre bail aux mieux de vos intérêts.

En outre, nous mettons un point d’honneur à traiter nos demandes dans des délais ultra-courts car nous savons
 
Nos atouts, pour résumer :
 
  • Expertise juridique
  • Expérience pratique
  • Rédaction d’actes opposables aux parties et aux tiers
  • Réactivité
  • Tarifs forfaitaires
  • Responsabilité civile professionnelle

Gestion de votre bail

Vos besoins

Une fois le bail signé et le locataire installé dans ses locaux, il peut se consacrer au développement de son activité.

Pour une entreprise, le budget immobilier représente le second poste de dépenses en moyenne après celui de la masse salariale.

Les factures de loyers, charges et accessoires au loyer (dépôt de garantie, fiscalité et assurance bailleur…) doivent donc être suivies attentivement pendant toute la durée du bail.

Ils subissent des variations d’une année sur l’autre, la plupart du temps à la hausse.

Le contrôle de l’indexation ou de la révision du loyer, l’audit et la recherche d’optimisation des charges locatives peuvent être entrepris en cours de bail afin de maîtriser ou diminuer ces postes de dépenses.

En dehors des facturations des loyers et des charges, le Locataire peut être confronté à de multiples problématiques de gestion : sinistres, travaux sur parties communes ou parties privatives, dysfonctionnement des services mis à disposition (chauffage…), troubles de jouissance divers, impayés

Il peut également être amené à vouloir céder son fonds de commerce, solliciter une extension ou réduction de surface, ou encore sous-louer tout ou partie de ses surfaces.

La gestion de ces sujets nécessite une excellente connaissance du cadre légal et contractuel, mais aussi des pratiques de gestion des bailleurs, afin de les traiter avec efficacité et au moindre coût.

Le recours à un avocat, parfois long et onéreux, ne s’avère nécessaire que lorsque la gestion amiable a été infructueuse.

 

Nos services

Renouvellement de votre bail

Vos besoins

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Fin de votre bail

Vos besoins

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AUDIT « RÉSILIATION » DE VOTRE BAIL au tarif exceptionnel de 399 €

Vous êtes locataire d’une surface de bureaux, de commerces, d’espaces industriels ou logistiques ?

Vous aimeriez connaître les conditions auxquelles vous pouvez résilier votre bail mais vous vous sentez perdu au milieu du jargon juridique immobilier et avez besoin d’être éclairé sur le sujet ?

Nous sommes experts dans ce domaine, et vous proposons notre accompagnement pour décrypter votre bail et déterminer quand et comment vous pourrez quitter les lieux.

Notre prestation comprend :

  • Un entretien téléphonique préalable de 30 minutes pour comprendre votre problématique
  • La lecture et l’audit de votre bail
  • L’émission de recommandations sur les actions à mener pour résilier votre bail en tenant compte du cadre légal et contractuel
  • EN BONUS : un modèle de lettre de résiliation de votre bail

En matière de baux tertiaires, vous êtes tenus de respecter des délais pour dénoncer votre bail.

Alors n’attendez plus et contactez-nous !