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2 – OBJET DU SITE WEB

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3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

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4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web Manestrae Consulting est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Manestrae Consulting. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de Manestrae Consulting ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web de Manestrae Consulting est interdit sans l’accord écrit préalable de Manestrae Consulting.

5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le Contenu du site web de Manestrae Consulting – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que Manestrae Consulting s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Manestrae Consulting se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. Manestrae Consulting ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si Manestrae Consulting a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

6 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Manestrae Consulting pour permettre de lui adresser toute documentation dont il aurait fait la demande, pour savoir comment le contacter ou encore pour lui adresser des contenus adaptés à ses centres d’intérêt. Elles sont exclusivement destinées à Manestrae Consulting – Cécile Neulat (contact@manestrae.fr) et sont conservées pendant 3 ans.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@manestrae.fr. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

7 – AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

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8 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le Tribunal de Commerce de Meaux (77) est le seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

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